L’Inde, troisième plus grand émetteur de CO2 au monde, a fait de grands progrès pour augmenter sa capacité en énergies renouvelables au cours des dernières années, en particulier l’énergie solaire.

Presque tout le monde en Inde a maintenant accès à l’électricité. Les énergies renouvelables étant beaucoup moins chères que le charbon, la société indienne profitera grandement d’un apport plus important d’énergie verte au réseau.

Le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de 500 gigawatts (GW) d’énergie renouvelable d’ici 2030 (voir le Graphique 1), dont 280 GW issus de l’énergie solaire et 140 GW de issus de l’énergie éolienne.

En 2022, la capacité d’énergies renouvelables de l’Inde s’élevait à environ 163 GW, chiffre bien inférieur à celui de ses homologues à forte émission de CO2, la Chine et les États-Unis, qui ont des capacités installées de 1063 GW (2021) et 385 GW (à l’exclusion de l’hydroélectricité pompée, 2022) respectivement.

Pour soutenir l’adoption des énergies renouvelables, le gouvernement a mis en œuvre des politiques de soutien à ce secteur et les tribunaux ont confirmé la légalité des accords d’achat d’électricité.

Source : Statista 2023 India: renewable energy, energy capacity 2022

Le problème de l’énergie électrique en Inde

L’économie et la population de l’Inde sont en croissance rapide. Cependant, cela est susceptible d’augmenter avec l’expansion de la classe moyenne et une dépendance continue au charbon.

En outre, avec son déficit en énergie électrique actuel, l’Inde se démène pour répondre à la demande croissante d’électricité compte tenu des pénuries de charbon domestique et dans des conditions de chaleur extrême qui deviennent de plus en plus fréquentes.

Les pannes d’électricité sont sources de pression sur le gouvernement pour qu’il augmente rapidement sa capacité en énergies renouvelables, car il importe déjà d’énormes quantités de charbon (le combustible fossile à la plus forte intensité carbone) en complément de l’approvisionnement national.

Les importations de charbon ont atteint un niveau record au mois de juin de l’année dernière (quelque 25 millions de tonnes de charbon, dont 19,6 millions de tonnes provenant du charbon thermique) soit une augmentation d’environ un tiers par rapport à la même période en 2021.

Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables, la question des droits fonciers est un domaine que de nombreux investisseurs négligent potentiellement. L’atteinte à la réputation, la couverture médiatique négative et les retards des projets sont autant de risques qui peuvent découler de ces conflits fonciers. En outre, de nombreux investisseurs sont conscients des problèmes de corruption dans ce domaine.

À qui appartiennent les terres ?

Avec l’objectif ambitieux de l’Inde en matière de capacité d’énergies renouvelables, de grandes quantités de terres sont nécessaires, en particulier pour les parcs solaires. Pour donner une certaine perspective, le parc solaire de Bhadla au Rajasthan, qui est l’un des plus grands au monde, s’étend sur des milliers d’hectares avec une capacité de plus de 2 GW.

Les parcs solaires sont principalement concentrés dans l’État du Rajasthan, dans le nord-ouest du pays, et dans une moindre mesure dans son voisin, le Gujarat, où l’intensité du soleil est la plus élevée. Une partie des terres allouées au développement de parcs solaires était auparavant utilisée par les communautés locales pour élever des animaux et faire pousser des cultures essentielles à leur survie.

Ces terres communes sont communément appelées « orans » par les habitants. Bien que ces orans soient utilisés depuis des générations, les communautés qui les utilisent n’ont aucun droit de propriété légale sur la terre (un problème courant en Inde).

Le gouvernement a classé certaines de ces terres comme des terres incultes. Mais cela a conduit à des lacunes potentielles s’agissant d’apporter une compensation équitable aux populations locales pour leur utilisation, qui comprend des sites de production d’énergie renouvelable.

De nombreux agriculteurs qui possèdent des terres ne possèdent que de petites parcelles et en louent davantage au gouvernement. Mais il s’agit souvent d’accords informels et, par conséquent, les agriculteurs ont un accès limité aux avantages tels que le crédit, l’assurance et les subventions.

En 2022, des manifestants de Jaisalmer au Rajasthan ont demandé que les orans soient reconnus en tant que « communs » locaux et classés comme « forêt » à destiner à la conservation. Il n’y avait eu aucun cas de terres similaires classées comme forêt malgré une directive de la Cour suprême en 2018, qui reconnaissait l’importance des orans (et qui permettait de les considérer comme des « forêts » destinées à la protection).

Dans un village près du parc national du désert au Rajasthan, une entreprise a dû cesser la construction d’un parc éolien pour se conformer à une ordonnance du tribunal en raison de préoccupations concernant la faune locale. Mais elle avait laissé des infrastructures sur le terrain. Cela a rendu le terrain inutilisable pour la communauté locale, tout en laissant planer une incertitude quant à la poursuite du développement. Les communautés locales n’ont souvent pas les moyens de porter les affaires devant les tribunaux, ce qui peut conduire à résoudre certains conflits par des négociations informelles et des pots-de-vin.

Les efforts de l’Inde pour numériser les dossiers sur les droits fonciers devraient contribuer à faire progresser la résolution de certains de ces problèmes, bien que les efforts puissent se heurter à des freins provenant de documents hors ligne conservés dans différents services gouvernementaux. Dans le processus de numérisation, il convient en outre de prendre soin d’éviter une marginalisation accrue des personnes qui n’ont pas facilement accès aux plateformes numériques.

L’engagement des entreprises est essentiel

L’engagement des entreprises et la diligence raisonnable sont des moyens importants que les investisseurs peuvent utiliser pour atténuer les risques et faciliter le changement. Ces derniers peuvent s’engager auprès des développeurs d’énergies renouvelables et définir des attentes claires sur les questions de droits fonciers, notamment :

• L’entreprise est consciente des risques liés aux droits fonciers et dispose de politiques pour répondre aux préoccupations
• L’entreprise veille à ce que les voix des populations locales soient entendues
• L’entreprise offre des avantages à la population locale 

Nous avons identifié quatre étapes des meilleures pratiques d’acquisition des terrains :

Étape 1 : acquérir des terres arides ou non agricoles où les cultures sont limitées ou inexistantes et situées à une distance minimale des villages locaux afin de garantir l’absence de risque de réinstallation ou de relocalisation ; les conversions de statut foncier requises n’entraînent pas de perte de moyens de subsistance (en particulier dans un modèle de bail où les propriétaires fonciers sont indemnisés de manière récurrente).

Étape 2 : les entreprises devraient effectuer des recherches sur les titres fonciers couvrant les 30 dernières années en faisant appel à des conseillers juridiques internes et tiers qui exécutent également une diligence raisonnable afin de s’assurer de l’absence de litige foncier en suspens ou de charge de propriété. 

Étape 3 : les paiements sont à effectuer directement sur les comptes bancaires des propriétaires fonciers, sans transactions en espèces ni transfert de paiement par intermédiaire ; compensation équitable et transparente : le prix d’achat des terres est basé sur des taux de transaction similaires sur le marché, les paiements de location sont basés sur les rendements des cultures, en payant une prime supérieure au revenu de l’exploitation de la terre avec une augmentation annuelle pendant le bail.

Étape 4 : viser à assurer la préservation des moyens de subsistance par le biais d’activités de responsabilité sociale des entreprises, d’éducation, de formation professionnelle et de possibilités d’emploi ; promouvoir la mobilité économique dans les communautés locales.     

En outre, encourager la transparence permet aux entreprises de démontrer qu’elles ont évalué correctement ces préoccupations dans leurs plans. Il doit y avoir un consentement libre, préalable et éclairé des propriétaires fonciers existants et des bénéficiaires fonciers pour l’approbation de tels projets.

Certaines entreprises opérant ici sont parfaitement conscientes de ces problèmes et prennent des mesures claires pour s’assurer de l’obtention équitable des terres.

Conclusions

La croissance considérable des énergies renouvelables en Inde offre aux investisseurs une opportunité importante de soutien à la transition énergétique. Cependant, il est essentiel de s’engager sur des questions telles que les droits fonciers (certaines entreprises étant meilleures que d’autres dans ce domaine). Une diligence raisonnable approfondie et continue est également essentielle.

Chez abrdn, nous collaborons régulièrement avec les entreprises du secteur des énergies renouvelables dans lesquelles nous investissons afin de nous assurer de l’achat équitable des terres, et pour le suivi de plusieurs autres risques de développement durable, tels que l’utilisation de l’eau et la biodiversité.

Nos engagements dans l’ensemble du secteur nous ont permis d’identifier des entreprises qui étaient non seulement conscientes des risques, mais aussi proactives et ouvertes à s’engager auprès des investisseurs pour résoudre la question des droits fonciers.

Par exemple, les terres des propriétaires fonciers d’origine et l’emploi des communautés locales sur place. Cela permet non seulement aux propriétaires initiaux de conserver leurs titres de propriété, mais aussi de bénéficier d’un revenu régulier.

De plus, la gestion des risques liés aux terres ne s’arrête pas simplement à l’étape de l’acquisition des terres. La protection des intérêts des communautés locales exige que les entreprises établissent et maintiennent des relations saines et durables avec les propriétaires fonciers et les bénéficiaires fonciers environnants.

Il est important de noter que la résolution des problèmes de droits fonciers profitera aux communautés touchées par la transition vers les énergies renouvelables et soutiendra une société plus durable. Les investisseurs ne doivent pas sous-estimer l’influence qu’ils ont pour faciliter une transition juste.